Il n'est pas interdit de sortir de la Sécu mais il est interdit de le dire

Regardez cette vidéo: elle va bientôt circuler sous le manteau.

La fin de la sécu ?

Pourquoi cette vidéo vaut-elle chère?

Tout simplement parcequ'en la diffusant, sauf erreur, je risque six mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Le législateur, n'étant plus à ça prés, n'a pas hésité à voter le 18 Novembre dernier, l'article suivant (n°69, sur cette page) :

"Art. L. 114-18.  Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale, ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 15 000 € ou de l'une de ces deux peines seulement."

Pourtant, quel mal y a-t-il à reconnaître que notre sécu est complétement inefficace et à sanctionner , comme il se doit, nos politiques incapables de faire les réformes qui s'imposent, en allant voir ailleurs ? Ne sommes-nous pas dans un pays de liberté ?

Naïvement, je croyais. Je ne suis pas sûr, je parle sous le contrôle des juristes, que la France pourrait tenir ce discours plus de cinq minutes devant la cour européenne des droits de l'homme.

Etant trés français dans l'âme, j'ai du mal à m'empêcher de la diffuser, et je ne saurais trop vous encourager à souscrire à une autre assurance que notre sécurité sociale française, chose que j'ai l'intention de faire dés que je me serais penché sur ce problème...

Vous aurez d'ailleurs remarqué qu'il est parfaitement légal de quitter la Sécu, à l'instar de Johnny qui part s'installer en Suisse.

Il est juste interdit d'en parler.

J'adore.

Comme toujours, en interdisant la transmission de cette info, ils ont trouvé le meilleur moyen pour qu'on en parle, que le débat ait lieu, et au final, favoriser la compétition entre les différentes assurances. Décidément les députés n'ont pas peur du ridicule....

En espérant que cette histoire ne devienne pas comme celle-ci. Mais dans ce cas-là, il faut sanctionner France 5, etc. Si d'ailleurs un aimable professionnel de notre droit, pouvait dire ce qu'il pense de cette histoire, ça serait intéressant.

Via Harald

Edit : A lire également sa mise à jour éclairante.
 

Comments

[Stéphane Lallement]

Je ne connais pas parfaitement le droit,mais je crois comprendre qu'il n'y a absolument rien d'illégal à diffuser ce message, et qu'il n'est pas concerné par l'article de loi évoqué. En effet, l'article évoqué concerne les incitations à se retirer de la Sécurité sociale et non les incitations à changer de caisse de Sécurité Sociale. Or je crois me souvenir de m'être laissé dire en cours de protection sociale d'il y a quelques années que selon le droit européen, tout organisme agréé est réputé être une caisse de Sécurité Sociale. Je crois me souvenir en effet qu'en droit européen, un assureur privé concurrentiel est réputé être une caisse de Sécurité Sociale du simple fait qu'il assure des personnes soumises à l'obligation de s'assurer.

[Polydamas]

Précision intéressante que je n'avais lu nulle part avant vous. Cependant quand on lit "prescriptions de la législation de sécurité sociale" on peut tout de même se poser des questions, sur la prédominance de la sécu.

[Nil Sanyas]

Cet article est à mourir de rire. La loi ne dit pas qu'il est interdit d'en parler, enfin bon... Quant à la sécu inefficace, même si c'est pas entièrement faux, c'est aussi un brin exagéré.Par contre, diffuser une émission de France 5, ça c'est purement illégal. Mais tu ne le précises pas dans ton article :-)

[Polydamas]

&Sur l'émission de France 5, toutes les vidéos d'une émission comme C dans l'air sont disponibles gratuitement et "librement utilisables en classe". Ces vidéos ont donc un caractère pédagogique certain, que je ne fais que réutiliser par l'intermédiaire d'un blog, rien de plus (OK, le nombre de mes lecteurs est un peu plus important qu'une classe typique). En outre, je ne me fais nulle part de l'argent sur cette vidéo ou via ce blog. Donc France 5 ne perd rien à cause de moi. Mieux encore, par ma redevance, j'ai quelquepart financé ces programmes..... ;-)Sur la Secu, ça ne m'étonnerait pas qu'une assurance privée fasse mieux en effet...Ça demande à être examiné de prés.Pour finir, ce qui est interdit est "d'inciter les assujettis" (j'adore ce terme trés révélateur) à aller voir ailleurs. Or, en publiant cette vidéo, et en mettant Harald dans mes liens, j'incite tous mes lecteurs à tout du moins, se documenter sur le fait de sortir de la Sécu. A mon sens, je rentre donc dans le cadre de la loi uniquement parceque j'ai fait le choix de défendre un point de vue qui va à l'encontre de celui des députés de notre pays. Et je ne vois pas l'intérêt de débattre si on part du principe que le point de vue opposé doit être interdit.Ça me semble un peu éloigné de certains des principes démocratiques, voilà tout.En outre, concernant la Secu, je ne pense pas que le "chacun pour soi" soit la solution. Mais si c'est la condition pour que l'Etat se réforme et ose prendre les décisions qui s'imposent afin de réduire les coûts, il n'y a pas de problèmes, je défends le "chacun pour soi". Pour ma part, ce n'est pas un absolu, c'est un moyen pour que l'Etat et les politiques se bougent.

[Stéphane]

J'ai ajouté un lien vers votre blog.

[Polydamas]

Je vous retourne la pareille, dés maintenant.

[major tom]

Savez vous si une personne a d'ores et deja été condamnée?

[Polydamas]

Non, pas que je sache, mais ça serait le meilleur moyen d'en parler d'aller exactement à l'encontre de ce que souhaitait la loi.Cela m'étonnerait qu'il y ait une condamnation, nos députés n'ont pas besoin de ce ridicule...

[Albert LI]

Merci pour l'info.
J'ai fait circuler :
http://lechamplibre.blogs.com/lechamplibre/2006/12/france_5_donne_.html

[Polydamas]

Allez-y, ne vous privez surtout pas, faites circuler.... ;-)