Vanneste blanchi !

Publié le 12 Novembre 2008

Christian Vanneste est lavé des accusations d'homophobie par la Cour de Cassation...

La Cour de cassation a blanchi mercredi le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression.

En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille avait condamné M. Vanneste à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à verser à SOS-Homophobie, Act-Up Paris et au Syndicat national des entreprises gays (Sneg).
Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai (Nord) avait confirmé cette décision.

Estimant qu'"un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale" et que "sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit", M. Vanneste avait formé un pourvoi en cassation.

L'affaire était née de la vive opposition de M. Vanneste à la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes.

M. Vanneste avait notamment affirmé dans la presse régionale que l'homosexualité était "inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité".

Allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, la chambre criminelle a "cassé" mercredi la décision de la cour d'appel, sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel.

"Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression", a considéré la cour suprême.

"C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression", a réagi l'avocat de M. Vanneste, Me Eric Morain, saluant "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".

Pour une fois qu'une décision judiciaire fait plaisir à voir, on ne va pas se priver...
Via un peu tout le monde... :-)

Edit: Pour se faire plaisir, la réaction de Romero, via le FC:

Jean-Luc Romero, conseiller régional (UMP – Aujourd’hui Autrement) d’Ile-de-France, avait témoigné lors des procès en première instance et en appel du député UMP Christian Vanneste pour injure envers la communauté homosexuelle.

Comment réagissez-vous à la décision de la Cour de cassation?

J’ai du mal à comprendre. Dans mes lointains souvenirs de droit, il me semblait que la Cour de cassation n’avait pas à s’exprimer sur le fond d’une affaire mais uniquement sur la forme. C’est de la folie. Christian Vanneste ne va plus se sentir. Ça veut dire qu’on peut proférer des insultes homophobes en toute tranquillité. Pour moi, c’est un coup sur la tête. Je suis sidéré!

Une loi contre l’homophobie a pourtant été votée en décembre 2004…

Mais ça veut dire qu’elle ne sert à rien. Si Christian Vanneste est blanchi, on peut donc accepter des propos discriminatoires sur la religion, la couleur de peau ou la maladie. Sauf à dire qu’il y a une hiérarchie dans les discriminations. Et que l’homophobie compte moins que l’antisémitisme ou le racisme. Je ne peux pas accepter ça.

Vous attendez-vous à des réactions contre cette décision?

On ne peut pas critiquer une décision de justice. Mais la suite des événements va être intéressante. Les masques vont tomber. Il ne sera pas difficile de voir de quel côté penchent les responsables politiques. Quand Nicolas Sarkozy dirigeait l’UMP, il avait bien exclu l’idée d’investir Christian Vanneste aux prochaines élections. Et pourtant, il a été candidat à la mairie de Tourcoing et il est toujours confortablement installé sur les bancs de l’Assemblée Nationale. J’attends désormais avec impatience la réaction de l’UMP…